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Les Canadiens ont désormais accès à des droits des passagers de premier ordre

15 juillet 2019    Ottawa

Les Canadiens méritent un système de transport juste, efficace, facile à utiliser, et qui fonctionne bien pour eux. Après des années de négligence de la part des Conservateurs de Harper, notre gouvernment Libéral a pris des mesures pour permettre aux Canadiens de voyager plus facilement. Aujourd’hui, les Canadiens ont finalement accès aux droits des passagers qu’ils méritent.

L’Honorable Marc Garneau, Ministre des transports, a aujourd’hui marqué l’entrée en vigueur de la première étape des dispositions du Règlement sur la protection des passagers aériens.

Les dispositions que entrent en vigueur aujourd’hui incluent:

  • Jusqu’à 2 400 $ en cas de refus d’embarquement;
  • Jusqu’à 2 100 $ pour les baggages perdus ou endommagés;
  • L’obligation de clairement communiquer la raison pour les retards de vols;
  • Des conditions claires au sujet du transport des instruments musicaux comme baggages enregistrés ou accompagnés;
  • Des limites de temps maximales sur l’aire de trafic.

Ces nouveaux règlements obligeront les compagnies aériennes à respecter des normes de traitement. Dans certains cas, ils seront obligés à indemniser les passagers dans des délais clairement définis. Les passagers pourront communiquer directement avec la ligne aérienne pour remplir une plainte. Les compagnies seront obligées à adhérer à ces règlements et des amendes peuvent être imposées en cas de non-respect.

D’autres dispositions entreront en vigueur le 15 décembre 2019 incluant:

  • Tout les autres éléments du Règlement, y compris la compensation pour les retards et les annulations de vols et l’attribution de sièges aux enfants à proximité de leurs parents.
  • Des sanctions administratives pécuniaires associées à tous les autres éléments, avec des assouplissements pendant la période d’implémenation.

Après des mois de consultations avec le public et les parties prenantes, notre gouvernement a développé des règlements clairs, uniformes, transparents, et justes pour les passages canadiens. Dès aujourd’hui, les Canadiens sont protégés par des réglementations novatrices et robustes qui s’appliquent à tous les transporteurs en partance ou à destination du Canada, ainsi qu’aux vols intérieurs.

Citation

« Aujourd’hui représente une journée historique pour les voyageurs canadiens. Notre gouvernement croit que les canadiens méritent un traitement juste quand ils voyagent. C’est pourquoi nous avons créé une approche de renommée monidale pour les droits des passagers aériens; une approche prévisible et juste pour les passagers, tout en assurant que les transporteurs aériens demeurent fortes et compétitifs. Aujourd’hui après un processus de consultation long et approfondi, je suis fier de dire que ces règlements réussissent à maintenir cet équilibre et accordent aux passagers aériens les droits et les traitement pour lesquels ils on payés et qu’ils méritent. »

L’Honorable Marc Garneau
Ministre des transports

Lien associé

Site web sur la protection des passagers aériens