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Marc Garneau, député

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Déclaration de Marc Garneau: Tentative inacceptable du régime sri-lankais pour faire taire les critiques légitimes

Posted on 11 avril 2014 | No Comments

Le 11 avril 2014 — Ottawa — Marc Garneau, porte-parole libéral en matière d’affaires étrangères, a fait la déclaration suivante aujourd’hui à propos de la situation au Sri Lanka :

« Nous condamnons le gouvernement du Sri Lanka qui refuse de participer à une enquête du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH). Cette enquête vise à vérifier des allégations de violations graves des droits de la personne à la fois par le gouvernement sri‑lankais et les Tigres de libération de l’Eelam tamoul dans les dernières étapes de la guerre civile qui a pris fin en 2009, après 26  ans, et de violations encore en cours aujourd’hui dans le pays.

Nous condamnons également les tentatives par le gouvernement sri‑lankais pour faire taire les organisations et les particuliers qui exigent la tenue de cette enquête – y compris plusieurs groupes canadien-tamouls situés au Canada – en les traitant de terroristes et en les menaçant de geler leurs avoirs et leurs ressources financières. Par ailleurs, le gouvernement sri‑lankais cible injustement un grand nombre de Sri-Lankais et d’organisations sri-lankaises qui oseraient participer à l’enquête du HCDH en menaçant de les accuser de trahison. Il s’agit d’une attaque directe contre les défenseurs des droits de la personne, les adversaires politiques et l’ensemble du régime international des droits de l’homme.

Nous prions le gouvernement du Canada d’envisager des mesures supplémentaires si le régime sri‑lankais ne retire pas les sanctions contre les particuliers et les organisations politiques du Canada qui militent pour le respect des droits de la personne au Sri Lanka.

Le Canada et le Parti libéral appuient les militants pour les droits de la personne et la paix dans le monde. »

-30-

Renseignements :

Jean Proulx
Bureau de Marc Garneau
Cell. : 613-220-2287, bureau : 613-996-7267
marc.garneau.a1@parl.gc.ca

Déclaration de Marc Garneau : Condamnations à mort en Égypte extrêmement préoccupantes

Posted on 28 mars 2014 | No Comments

Le 28 mars 2014 – Montréal – Marc Garneau, porte-parole du Parti libéral en matière d’affaires étrangères, a fait aujourd’hui la déclaration suivante sur les développements récents en Égypte :

« Nous sommes extrêmement préoccupés par les condamnations à mort prononcées lundi contre 528 partisans de Mohamed Morsi et les poursuites judiciaires intentées contre 919 autres. Nous joignons notre voix à celles des États‑Unis, de l’Union européenne et de l’ONU pour condamner ces procès. Jusqu’à maintenant, des accusations ont été portées contre 2 147opposants au gouvernement en place.

L’Égypte traverse une période de transition critique vers l’instauration d’une démocratie stable et pacifique, ce que nous appuyons. Or, ses institutions judiciaires et démocratiques sont mises à l’épreuve dans ces procès. Tous ces cas devront être traités dans le respect de l’application régulière de la loi et de la primauté du droit.

Nous suivons la situation de près et appelons à la tenue d’un procès juste et équitable pour tous les accusés. L’Égypte joue un rôle essentiel dans la région, et nous sommes toujours favorables au renforcement des liens politiques et commerciaux entre nos deux pays.

Nous demandons instamment que les procès à venir se déroulent dans le respect de la primauté du droit, et nous apportons notre soutien à une transition stable et juste vers la démocratie pour tous les Égyptiens. »

– 30 –

Renseignements :

Jean Proulx
Bureau de Marc Garneau
Tél. cell. : 613-220-2287 / Tél. bur. : 613-996-7267
marc.garneau.a1@parl.gc.ca

Privilège: Les publicités du député de Westmount—Ville-Marie

Posted on 25 mars 2014 | No Comments

 

M. Marc Garneau (Westmount—Ville-Marie, Lib.): Monsieur le Président, je prends la parole afin de répondre à la question de privilège soulevée par la députée de Notre-Dame-de-Grâce—Lachine, une circonscription adjacente à ma circonscription, Westmount—Ville-Marie.

En somme, la députée de Notre-Dame-de-Grâce—Lachine a fait valoir que j’ai porté atteinte à ses privilèges en plaçant une publicité dans un journal hebdomadaire dans laquelle j’invitais les citoyens de ma circonscription et de sa circonscription à venir discuter autour d’un café. Cette annonce est parue le 25 janvier.

Plus précisément, la députée de Notre-Dame-de-Grâce—Lachine a soutenu que la publicité que j’ai fait publier semblait laisser croire que j’étais le député de la circonscription de la députée.

Je dois souligner un certain nombre de choses pertinentes dans le cadre de cette question de privilège.

Premièrement, la publicité en question est parue dans le journal hebdomadaire de Notre-Dame-de-Grâce Free Press. Cet hebdomadaire est distribué à la fois dans ma circonscription, Westmount—Ville-Marie, et dans la circonscription voisine, Notre-Dame-de-Grâce—Lachine.

Deuxièmement, même si ma circonscription porte le nom de Westmount—Ville-Marie, elle englobe environ 45 % de la population de Notre-Dame-de-Grâce. Hier, la députée de Notre-Dame-de-Grâce—Lachine a dit qu’elle représentait la vaste majorité de la population de Notre-Dame-de-Grâce, ce qui est faut. Environ 30 000 de mes électeurs vivent dans Notre-Dame-de-Grâce. J’ai parfaitement le droit de les aviser d’une rencontre prochaine en plaçant une publicité dans un journal afin de les inviter à se joindre à moi.

Troisièmement, la députée de Notre-Dame-de-Grâce—Lachine m’accuse de vouloir me présenter à ses électeurs comme étant leur député. Or, la publicité me présente clairement comme étant le député de Westmount—Ville-Marie, rien de plus. Je ne crois pas me tromper en disant que ses électeurs savent très bien dans quelle circonscription ils vivent et que ma publicité ne les a aucunement induits en erreur.

En terminant, étant donné que nous représentons des circonscriptions voisines, je ne crois pas non plus me tromper en disant que nous partageons certaines préoccupations, notamment le plan de construire une troisième voie ferrée pour le service de train de l’AMT de Montréal, un service de transport public qui traverse ma circonscription et une bonne partie de la circonscription de Notre-Dame-de-Grâce—Lachine. J’ai été très actif dans ce dossier et j’ai organisé des réunions avec les citoyens touchés par cet ajout important à l’infrastructure du transport public. En tant que député de Westmount—Ville-Marie, je considère qu’il est acceptable d’inviter tous ceux qui pourraient être touchés par un tel projet à venir prendre un café avec moi et je précise toujours que je suis le député de Westmount—Ville-Marie.

Il n’y a aucune différence avec ce qu’a fait ma collègue de Notre-Dame-de-Grâce—Lachine plus tôt aujourd’hui lorsqu’elle a pris la parole à la Chambre, lors des déclarations des députés, et a dit à tout le monde que le Dépôt alimentaire NDG — que nous soutenons tous deux, car c’est une bonne cause — se trouve dans sa circonscription, alors qu’il se trouve en fait dans la mienne.

Nous nous intéressons tous deux beaucoup au travail que fait le Dépôt alimentaire NDG, qui dessert nos deux circonscriptions, mais le fait est qu’elle avait tort lorsqu’elle a dit qu’il était dans sa circonscription.

Cela m’a-t-il mis en colère? Était-ce une atteinte à mes privilèges? Non. Je n’ai rien dit sur le coup, parce que selon moi, ça n’en valait pas la peine.

Ma collègue de Notre-Dame-de-Grâce—Lachine et moi-même travaillons avec un bon nombre d’organisations qui desservent nos deux circonscriptions. Certaines d’entre elles se situent dans ma circonscription et d’autres dans la sienne. Ce n’est pas, selon moi, une question partisane, puisqu’au bout du compte, notre priorité commune devrait être l’intérêt de nos électeurs.

Il ne m’est jamais passé par l’esprit, même pas un instant, qu’elle se faisait passer pour la députée de Westmount—Ville-Marie lorsqu’elle rencontrait des organisations situées dans ma circonscription. Cela aurait été très mesquin de ma part.

Je n’ai pas grand-chose d’autre à dire à propos de la question de privilège de ma collègue à part le fait que c’est une question frivole. Il est clair qu’elle a été soulevée parce que le NPD souhaite détourner notre attention du fait qu’il a abusé de ses privilèges postaux dans les circonscriptions de Bourassa, Toronto-Centre, Brandon—Souris et Provencher durant les récentes élections partielles, circonscriptions dans lesquelles le parti a utilisé l’argent des contribuables pour envoyer des centaines de milliers de documents du NPD dans le but d’identifier des électeurs et de lever des fonds de façon partisane,
possiblement durant la période électorale. Pas étonnant que le Bureau de régie interne ait pris la décision plutôt inhabituelle de saisir le commissaire aux élections fédérales de la question.

Monsieur le Président, je vous encourage à trancher rapidement cette question de privilège frivole afin de clore le dossier une fois pour toute.

M. Peter Julian (Burnaby—New Westminster, NPD):

Monsieur le Président, compte tenu des derniers commentaires qui étaient plutôt frivoles, il est juste de dire que le député de Westmount—Ville-Marie n’a pas vraiment d’arguments pour sa défense.

La réalité est très claire. Il a mis une publicité dans les journaux locaux. Il n’a pas seulement invité les citoyens de Notre-Dame-de-Grâce qui résident dans son comté, il a invité tous les résidants de Notre-Dame-de-Grâce et les résidants de Montréal-Ouest, qu’il ne représente pas du tout. Ce n’est pas clair dans la publicité.

Comme je l’ai mentionné hier, en 2004, l’ancien Président Milliken a statué sur cette même question et il a dit qu’il y avait bel et bien, de prime abord, entrave au travail du député. J’espère qu’en étudiant tous les faits vous trouverez, monsieur le Président, que la députée de Notre-Dame-de-Grâce—Lachine avait bel et bien raison de soulever cette question à la Chambre.

Le Président:

Je suis maintenant prêt à rendre ma décision sur la question de privilège soulevée le 24 mars 2014 par l’honorable députée de Notre-Dame-de-Grâce—Lachine au sujet des récentes publicités qu’a fait paraître l’honorable député de Westmount—Ville-Marie.

J’aimerais remercier le député d’avoir soulevé la question, ainsi que le leader à la Chambre de l’opposition officielle et les députés de Beauséjour et de Westmount—Ville-Marie de leurs interventions.

Le 24 mars, l’honorable députée de Notre-Dame-de-Grâce—Lachine a expliqué que, tout récemment, l’honorable député de Westmount—Ville-Marie avait fait paraître des publicités dans des journaux locaux afin d’inviter les électeurs à le rencontrer à l’occasion d’une discussion publique pour parler des questions qui les préoccupent. Elle a fait valoir que l’invitation ne visait pas seulement la circonscription du député, soit Westmount—Ville-Marie, mais également la sienne, Notre-Dame-de-Grâce—Lachine, ainsi que la circonscription de Montréal-Ouest. Elle a ensuite ajouté que cette invitation était une tentative implicite du député de Westmount—Ville-Marie de se présenter comme le député de Notre-Dame-de-Grâce et de Montréal-Ouest, et que cette publicité entravait son travail de députée dans sa circonscription. La députée a également soutenu qu’elle considérait cette publicité comme un moyen de cibler de futurs électeurs, ce qui viole les règles de la Chambre interdisant l’utilisation des ressources de celle-ci à des fins électorales.

Dans sa réponse, le député de Westmount—Ville-Marie a contesté l’allégation de la députée selon laquelle il se serait faussement présenté à d’autres personnes. Il a souligné qu’en fait, le journal en question, le Free Press de NDG, était distribué dans les deux circonscriptions, et qu’il avait indiqué très clairement dans la publicité quelle circonscription il représentait. Il a aussi soutenu que, comme leurs circonscriptions respectives étaient voisines et que, par le fait même, elles avaient certaines préoccupations en commun, il était tout à fait acceptable d’inviter tous les citoyens à discuter de leurs préoccupations communes.

Comme les députés le savent, pour pouvoir déclarer qu’il y a, de prime abord, matière à question de privilège, il est essentiel d’établir précisément de quelle manière un député a été empêché de s’acquitter de ses fonctions parlementaires.

Ainsi qu’on le mentionne dans l’ouvrage d’O’Brien et Bosc, à la page 109:

Pour qu’il y ait à   première vue matière à question de privilège, la présidence doit être convaincue   que les faits confirment les propos du député selon lesquels il a été gêné
dans l’exercice de ses fonctions parlementaires et que la question a un lien   direct avec les délibérations du Parlement.

Une décision rendue par le Président Milliken en 2004 a été présentée comme étant un précédent pertinent dans le cas présent. Or, après une analyse plus étroite, on constate que cette décision portait sur une affaire impliquant une fausse assertion.

Dans l’affaire qui nous occupe, j’ai soigneusement examiné la publicité en question et constaté qu’il y est très clairement indiqué que l’invitation provient du député de Westmount—Ville-Marie. D’ailleurs, la députée de Notre-Dame-de-Grâce—Lachine a elle-même admis que le député de Westmount—Ville-Marie ne s’était pas fait passer pour le député de Notre-Dame-de-Grâce—Lachine.

La députée a par ailleurs déclaré:

Faire des relations   communautaires non seulement dans sa circonscription, mais aussi à   l’extérieur fait bien sûr partie du travail d’un représentant politique.

Les députés et, bien entendu, la population canadienne conviendront de la véracité et de l’importance de cette déclaration, comme l’a fait le député de Westmount—Ville-Marie lorsqu’il a dit:

[…] notre priorité   commune devrait être l’intérêt de nos électeurs.

Je signale à la députée de Notre-Dame-de-Grâce—Lachine qu’il n’est pas du tout inhabituel non seulement qu’un député communique avec les électeurs d’un autre comté, mais également qu’il les rencontre. Par exemple, il y a à peine quelques semaines, son collègue, le député de Welland, s’est rendu dans la localité de Raymore dans ma propre circonscription de Regina—Qu’Appelle, où il a participé à une assemblée publique réunissant des citoyens des alentours.

Cela montre bien que les députés essaient de transcender les limites de leur circonscription pour le plus grand bien de tous.

Il ne semble donc pas raisonnable d’affirmer que le seul fait de faire paraître une publicité invitant les lecteurs — dont certains s’adonnent à habiter dans une autre circonscription — à venir rencontrer un député contrevient aux règles et constitue une atteinte au privilège.

La présidence n’a pu trouver aucune preuve démontrant qu’on a fait de fausses déclarations ou déformé la vérité, ou qu’on a pu semer la moindre confusion dans l’esprit des électeurs. En l’absence de telles preuves, je ne puis conclure qu’il y a eu atteinte à la capacité de la députée de Notre-Dame-de-Grâce—Lachine d’exercer ses fonctions parlementaires.

Pour ces raisons, je ne puis conclure qu’il y a, de prime abord, matière à question de privilège.

Je remercie les députés de leur attention.

 

 

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